Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-178

du 01-03-2016
Statut : Caduque


OBJET : modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de formation des classes de 4e EA et 3e EA mise en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.

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RESUME : modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de formation des classes de 4e EA et 3e EA.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-178

Publiée le 02-03-2016

Date de fin de validité : 25-04-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements d’enseignement agricole publics et privés  Unions nationales fédératives des établissements privés  Copie : Administration centrale  Copie : Inspection de l’enseignement agricole  Copie : Organisations syndicales de l’enseignement agricole  Copie : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Copie : Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.