Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-195

du 07-03-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2015 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité.

(Télécharger le PDF (220ko))

RESUME : Comptabilisation des dépenses réalisées en lien avec le handicap, notamment les prestations sous-traitées au secteur protégé au titre de l’année 2015.

SG/SRH/SDDPRS

BASS / pôle handicap

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-195

Publiée le 08-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, DRAAF, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2016.