Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2016-219

du 09-03-2016
Statut : Caduque


OBJET : Une aide de minimis agricole mise en place pour les éleveurs de bovins de Mayotte 2016

(Télécharger le PDF (424ko))

RESUME : Une aide est mise en place à destination des éleveurs de bovins de Mayotte au titre du Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture dit « règlement de minimis agricole », dans l’attente de l’activation des aides directes en faveur de l’élevage prévues dans le programme POSEI France.

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2016-219

Publiée le 14-03-2016

Date de fin de validité : 31-03-2017
date limite de réponse : 14-03-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/DMOM/2016-356

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2016.