Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/DMOM/2016-219
du 09-03-2016
Statut : Caduque
OBJET : Une aide de minimis agricole mise en place pour les éleveurs de bovins de Mayotte 2016
RESUME : Une aide est mise en place à destination des éleveurs de bovins de Mayotte au titre du Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture dit « règlement de minimis agricole », dans l’attente de l’activation des aides directes en faveur de l’élevage prévues dans le programme POSEI France.
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DGPE/DMOM
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Instruction technique DGPE/DMOM/2016-219 Publiée le 14-03-2016 |
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Date de fin de validité : 31-03-2017 date limite de réponse : 14-03-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08800 - Protection sociale agricole et travail
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2016.