Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-224

du 15-03-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de soutien aux éleveurs situés en Outre-mer les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers repoussée au 8 avril 2016.

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RESUME : La présente instruction modifie les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC

Bureau gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1606402J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-224

Publiée le 15-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2016-467

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  Directeur Général de FranceAgriMer  Préfets des DOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2016.