Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDASEI/2016-239
		du 21-03-2016 
Statut : Caduque
OBJET : ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière.
(Télécharger le PDF (1171ko))
RESUME : Non conformités détectées par les autorités phytosanitaires lors de contrôles à l’importation en ARGENTINE sur du bois d'emballage importé de France.
| DGAL/SDASEI BEPT 
 | Note de service DGAL/SDASEI/2016-239 Publiée le 22-03-2016 | 
|---|---|
| 
		Date de fin de validité : 30-06-2016
		 | 
		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRIAAF Ile de France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.
 
		