Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-239

du 21-03-2016
Statut : Caduque


OBJET : ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière.

(Télécharger le PDF (1171ko))

RESUME : Non conformités détectées par les autorités phytosanitaires lors de contrôles à l’importation en ARGENTINE sur du bois d'emballage importé de France.

DGAL/SDASEI

BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/2016-239

Publiée le 22-03-2016

Date de fin de validité : 30-06-2016
date limite de réponse : 08-04-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF Ile de France

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.