Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-240

du 21-03-2016
Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2015.

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : La présente note de service détaille la campagne annuelle d’entretien professionnel et d’entretien de formation, ainsi que les modalités d’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année de référence 2015, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté ministériel du 20 juin 2011.

SG/SRH/SDMEC

Centre Interministériel de Gestion des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-240

Publiée le 23-03-2016

Date de fin de validité : 31-03-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  – Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;  – Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA IF) ;  – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IF) ;  – Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France (DRIHL IF) ;  Directions interrégionales de la mer (DIRM) ;  Directions interdépartementales des routes (DIR) ;  – Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) ;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.