Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-266

du 30-03-2016
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.

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RESUME : La présente note a pour objet de tirer les conséquences de la réorganisation régionale de l’État sur les parcours professionnels en adaptant le classement des postes et les règles de mobilité applicables pour la valorisation des parcours. Elle permet également de préciser le classement de certains postes, qui ont été expertisés par la commission chargée de l'harmonisation du classement des postes depuis sa création.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-266

Publiée le 30-03-2016

Date de fin de validité : 02-01-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de région

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2016.