Bulletin officiel

OBJET : Conditions de mise en place des canetons à partir du 9 mai 2016 compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.

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RESUME : Cette note précise les conditions de dérogation pour l'introduction de canetons dans des exploitations situées en zone de restriction à partir du 9 mai 2016. La période de demande d'autorisation est prolongée jusqu'au 8 avril.

DGAL/SDSPA Bureau santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-272 Publiée le 31-03-2016
Date de fin de validité : 31-05-2016 date limite de réponse : 08-04-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :