Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-272

du 31-03-2016
Statut : Caduque


OBJET : Conditions de mise en place des canetons à partir du 9 mai 2016 compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.

(Télécharger le PDF (126ko))

RESUME : Cette note précise les conditions de dérogation pour l'introduction de canetons dans des exploitations situées en zone de restriction à partir du 9 mai 2016. La période de demande d'autorisation est prolongée jusqu'au 8 avril.

DGAL/SDSPA

Bureau santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-272

Publiée le 31-03-2016

Date de fin de validité : 31-05-2016
date limite de réponse : 08-04-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.