Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2016-276

du 30-03-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Avenant au protocole de gestion du programmes 154 – Année 2016

(Télécharger le PDF (91ko))

RESUME : Le protocole de gestion du programme 154 (agriculture) fixent pour 2016 les règles de gestion des crédits (autorisations d'engagements) ainsi que les dates limites des opérations de mutualisations et de fongibilité.

DGPE/SDGP

Bureau budget et établissements publics

Note de service

DGPE/SDGP/2016-276

Publiée le 01-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de service d'administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs les chefs de service de l'agriculture des TOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01200 - Budget

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.