Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-294

du 05-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Evaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2016.

(Télécharger le PDF (345ko))

RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles règles d'évaluation et de titularisation à l’égard des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2016 dans les corps de professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d’éducation (CPE) des établissements d’enseignement agricole

DGER/SDEDC

Bureau de gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2016-294

Publiée le 06-04-2016


date limite de réponse : 31-08-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  CGAER  IEA  EPLEFPA - EPN  Monsieur le directeur de l'ENFA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.