Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-30

du 15-01-2016
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « palefrenier soigneur » et sur le projet d'évolution du référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « métiers de l'agriculture » modifié par l'ajout d'un MP3 équins et d'un MIP valorisation du cheval, mis en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-30

Publiée le 16-01-2016

Date de fin de validité : 07-03-2016
date limite de réponse : 07-03-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2016.