Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-310

du 08-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : CHINE- modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers et produits à base de lait vers la République Populaire de Chine.

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l’agrément des établissements autorisés à exporter des produits laitiers vers la REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l'instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014.

DGAL/SDASEI

Bureau export pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2016-310

Publiée le 09-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2016.