Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-313

du 12-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Formation relative à l'application de l'instruction technique 2016/278 du 01/04/2016 portant sur le contrôle de la période de dépeuplement prévue en ZR suite à l'épisode IAHP survenu fin 2015 dans le sud-ouest.

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RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les modalités de la formation relative à l'application de l'instruction 2016/278 du 01/04/2016. L'instruction visée par cette formation détaille l'organisation du contrôle des opérations de dépeuplement en ZR. La formation est destinée aux agents des DD(CS)PP en charge des inspections en filière volailles dans la ZR, en cas de besoin hors ZR , voire aux vétérinaires sanitaires sollicités. Elle doit permettre aux agents formés de disposer des éléments nécessaires pour mener correctement les inspections prévues par l'instruction du 01/04/2016.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-313

Publiée le 27-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Aquitaine - Midi Pyrénées Languedoc Roussillon  DD(CS)PP départemens inclus totalement ou partiellement en ZR

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.