Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-315

du 12-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA

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RESUME : La présente note de service a pour objet de rappeler le dispositif de qualification pour les personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA et de préciser les règles de gestion et de validation de la qualification à la fonction de directeur de centre pour la rentrée scolaire 2016.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2016-315

Publiée le 14-04-2016


date limite de réponse : 26-05-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  CSRFD  CSFD  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.