Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-336

du 20-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère.

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RESUME : La prévention des incidents vise à identifier les risques liés aux missions des services, en particulier les activités de contrôle ou de visite sur le terrain. Le signalement, par leurs structures d'appartenance, de toutes les agressions dont sont l'objet les agents du MAAF, qu'ils soient en situation de contrôle ou pas, est une obligation. Ce signalement conditionne la mise en œuvre, par le Service des ressources humaines du Secrétariat général, de l'accompagnement des agents, ainsi que la préconisation par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de mesures de prévention adaptées.

SG/SRH/SDDPRS

BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-336

Publiée le 21-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Messieurs les directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires et de la mer  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la protection des populations, de la cohésion sociale et de la protection des populations  sous-couvert de Mesdames et Messieurs les préfets  Établissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole.  Établissements d'enseignement agricole privés du temps plein.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.