Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2016-337

du 14-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement national pour l'année 2015 des statistiques "contrôle des structures"

(Télécharger le PDF (99ko))

RESUME : Collecte au niveau national des statistiques 2015 concernant la procédure "Contrôle des structures"

DGPE/SDPE

Bureau du Foncier

Instruction technique

DGPE/SDPE/2016-337

Publiée le 21-04-2016


date limite de réponse : 30-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Codes

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.