Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-342

du 21-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Avancement au grade d'attaché d'administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l'année 2017 et avancement à l'échelon spécial au grade d'AAHCE au titre de l'année 2016

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RESUME : En vue de la CAP d'avancement, qui se tiendra à l'automne 2016, la présente note de service organise concomitamment : - l'établissement de la liste des promouvables au moyen d'une fiche de carrière à remplir pour tous les attachés principaux classés au 6ème échelon de leur grade et au-delà, - l'établissement des fiches de proposition.

SG/SRH/SDMEC

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-342

Publiée le 21-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDMEC/2016-726

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  administration centrale  établissements d'enseignement  services déconcentrés et établissements publics  RAPS  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.