Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-349

du 22-04-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire : Plan de contrôle des conditions de détention des appelants réalisé par l'ONCFS.

(Télécharger le PDF (345ko))

RESUME : La présente note informe d'un plan de contrôle des détenteurs d'appelants qui sera conduit par l'ONCFS du 18 avril au 22 mai 2016 dans la zone réglementée. Les suites administratives éventuelles seront mises en oeuvre par le préfet (DDecPP et/ou DDT).

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-349

Publiée le 22-04-2016


date limite de réponse : 30-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-636

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.