Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-358

du 26-04-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016

(Télécharger le PDF (526ko))

RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2016. La principale évolution concerne l'éligibilité de l'ensemble des éleveurs laitiers en zone de piémont et en zone défavorisée simple.

DGPE/SDPAC

BAZDA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1611400J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-358

Publiée le 27-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2017-53

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles D113-18 à D113-28)
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.