Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-360

du 27-04-2016
Statut : Caduque


OBJET : Formation : Protection Animale - Exportations par route vers les pays tiers, notamment vers la Turquie

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RESUME : La DGAL propose au titre de l'année 2016 une formation spécifique, relative aux contrôles à mettre en œuvre en application de la réglementation relative à la protection des animaux pendant le transport, dans le cadre des exportations de bovins par voie routière vers les pays tiers (Turquie notamment).

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-360

Publiée le 28-04-2016

Date de fin de validité : 31-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, dont RLF  DRAAF (pour information)    

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.