Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-386

du 04-05-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Suivi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( travailleurs handicapés et assimilés) dans un module BOE/Agorha.

(Télécharger le PDF (751ko))

RESUME : Un module spécifique au suivi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (dont travailleurs handicapés) est mis en place dans Agorha. Il permet une consultation et une mise à jour directement par les gestionnaires de proximité de chaque structure. Les données à jour seront extraites à la mi-mai de chaque année.

SG/SRH/SDDPRS

BASS / pôle handicap

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-386

Publiée le 04-05-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP  Établissements de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public  Établissements de l'enseignement technique agricole privé sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.