Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-391

du 06-05-2016
Statut : Caduque


OBJET : recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : recrutement des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire par la voie contractuelle, en application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

SG/SRH/SDDPRS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-391

Publiée le 10-05-2016

Date de fin de validité : 01-07-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Ecoles nationales vétérinaires

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.