Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-393

du 09-05-2016
Statut : Caduque


OBJET : Enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP)

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2016-393

Publiée le 10-05-2016

Date de fin de validité : 11-07-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Etablissements publics et privés d'enseignement agricole sous contrat  Fédérations des établissements privés d'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03400 - Insertion, décrochage
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.