Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-398

du 12-05-2016
Statut : Caduque


OBJET : Recensement des agents pouvant bénéficier de l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) prévu par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 en cas d'affectation dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

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RESUME : Les agents relevant d'un corps du ministère chargé de l'agriculture ayant été affectés dans une structure située en zone urbaine sensible (ZUS) entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2014 sont invités à remplir l'annexe 2 de cette note de service, afin d'être recensés en vue de pouvoir prétendre aux avantages spécifiques d'ancienneté accordés aux agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains difficiles.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-398

Publiée le 12-05-2016

Date de fin de validité : 31-07-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  Etablissements publics sous tutelle  Organisations syndicales  Réseau d'appui aux personnes et aux structures

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.