Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-404

du 12-05-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'enregistrement dans SIGAL des actions de surveillance et de lutte contre l'influenza aviaire.

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RESUME : La présente note précise les modalités d'enregistrement des données nécessaires à la mise en oeuvre et le suivi des plans de surveillance, ainsi que les actions de gestion dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène en France.

DGAL/SDSPA

Bureau Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-404

Publiée le 12-05-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.