Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2016-412

du 17-05-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : gouvernance des dispositifs de recherche, d'innovation, d'innovation et de développement agricole financés par le compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural (CASDAR).

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RESUME : cette instruction notifie le protocole relatif à la gouvernance des dispositifs de recherche, d'innovation, d'innovation et de développement agricole financés par le CASDAR.

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)

Instruction technique

DGER/SDRICI/2016-412

Publiée le 18-05-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGER  DGPE  DGAL  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2016.