Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-432

du 26-05-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note de service a pour objet : - de préciser les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP au MAAF pour les corps indiqués en objet ; - de préciser les modalités de gestion de la bascule pour les corps des attachés d'administration et des secrétaires administratifs ; - d'indiquer le calendrier de mise en œuvre pour l'année 2016.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie.

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-432

Publiée le 26-05-2016

Date de fin de validité : 01-06-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2017-631

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Autres administrations ou établissements publics de l'Etat où des Attachés et des SA du MAAF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEEM)  Etablissements publics  RAPS  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2016.