Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-441

du 30-05-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Note d'information sur l'obligation d'identification des camélidés et de déclaration des détenteurs de camélidés à compter du 1er juillet 2016

(Télécharger le PDF (93ko))

RESUME : Cette note présente les dispositions relatives à l'identification des camélidés et à la déclaration de leurs détenteurs. Elle précise le lien vers le fichier central d'identification des camélidés, géré par l'IFCE, et les repères d'identification pouvant être utilisés.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-441

Publiée le 31-05-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2016.