Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-480

du 08-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : dispositions concernant le certificat médical dans le cadre de la pratique des activités sportives volontaires dans les établissements d’enseignement agricole.

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RESUME : dispositions portant la suppression de l’obligation de présenter un certificat médical pour les activités sportives volontaires.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l’enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-480

Publiée le 09-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF des DOM  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Inspection de l'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Administration centrale (pour information)  Organisations syndicales de l’enseignement agricole (pour information)  Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole (pour information)  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2016.