Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-481

du 08-06-2016
Statut : Caduque


OBJET : Protocole de surveillance national vis à vis de l'IAHP des élevages commerciaux de canards colverts destinés au repeuplement.

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RESUME : Le plan de surveillance détaillé par la présente instruction précise les conditions de dépistage des élevages commerciaux de canards colverts destinés au repeuplement, visant à prévenir tout risque de diffusion de virus influenza aviaire lors du lâcher des animaux, au vu des risques que présentent les pratiques d'élevage de gibier d'eau.

DGAL/SDSPA

Bureau Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-481

Publiée le 08-06-2016

Date de fin de validité : 30-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2016.