Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2016-492

du 15-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan simple de gestion concerté

(Télécharger le PDF (416ko))

RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de constitution du plan simple de gestion concerté (PSG concerté).

DGPE/SDFCB

BROF

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1615933J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2016-492

Publiée le 15-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  CNPF  DRAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02500 - Forêt-bois
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2016.