Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2016-493

du 15-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Élections en 2017 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière

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RESUME : Les conseils des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) seront renouvelés en 2017. Ces élections ont lieu en deux temps : le mardi 7 février 2017 pour l’élection des représentants des propriétaires forestiers par les collèges départementaux des propriétaires forestiers et le jeudi 9 mars 2017 pour l’élection des représentants des organisations professionnelles par les collèges régionaux des organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt privée. Cette instruction technique vise à préciser le déroulement des différentes étapes de ces élections et à fixer le calendrier des travaux.

DGPE/SDFCB

BROF

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1614206J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2016-493

Publiée le 15-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF  DDT(M)  CNPF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02500 - Forêt-bois
02850 - Budget - Tutelle des établissements publics

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2016.