Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2016-502

du 16-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Il est proposé la mise en place d'une instance d'orientations et de suivi du projet agro-écologique en région, en s'appuyant sur la COREAMR. Cette instance devra favoriser la cohérence entre les différents dispositifs régionaux contribuant au développement agricole et piloter la mise en œuvre du projet agro-écologique en région.

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RESUME : Dans le cadre de la COREAMR, une instance régionale d'orientations et de suivi du projet agro-écologique vise à mettre en cohérence les différents dispositifs régionaux contribuant au développement agricole et à la mise en œuvre du projet agro-écologique (PRDAR, GIEE, ECOPHYTO, ...). Il est demandé aux DRAAF et DAAF d'installer cette instance chargée du pilotage du projet agro-écologique et des actions de développement agricole au niveau régional.

DGPE/SDPE

Bureau Développement Agricole et Chambres d'Agriculture

Instruction technique

DGPE/SDPE/2016-502

Publiée le 21-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2016.