Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-513

du 23-06-2016
Statut : Caduque


OBJET : Note de service relative aux centres de prestations comptables mutualisés et à l'évolution des modes de gestion des agents de ces structures.

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RESUME : La présente note précise le contexte d’organisation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM), définit les modalités de gestion des agents qui y sont affectés ainsi que le processus de bascule pour y parvenir. Les nouvelles modalités de gestion seront applicables à compter du 1er septembre 2016.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-513

Publiée le 23-06-2016

Date de fin de validité : 01-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)  Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2016.