Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-514

du 23-06-2016
Statut : Abrogee


OBJET : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _4ème mise à jour.

(Télécharger le PDF (603ko))

RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables pour le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-514

Publiée le 23-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-477

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-636

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-537

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2016.