Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2016-525

du 27-06-2016
Statut : Abrogee


OBJET : mise en œuvre des opérations de développement, de recherche et d'innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

(Télécharger le PDF (640ko))

RESUME : la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a créé le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) destiné aux interventions d’accompagnement de l’investissement et de développement dans la filière forêt-bois. La présente instruction technique donne le cadre juridique de mise en œuvre par les services déconcentrés de la métropole et des DOM des soutiens du FSFB aux opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois.Elle annule et remplace l’instruction technique DGPAAT/SDFB/C2015-409 du 27 avril 2015. La modification de la précédente instruction consiste en la mise en conformité des aides accordées aux opérations avec la réglementation européenne sur les aides d'Etat.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et des industries du bois

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2016-525

Publiée le 28-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2016-993

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF  DRIAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02500 - Forêt-bois
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2016.