Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-535

du 30-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Application des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) à partir du 1er juillet 2016

(Télécharger le PDF (177ko))

RESUME : Cette note de service expose les mesures applicables à partir du 1er juillet 2016 en application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). Dans chaque département, le préfet confie, par convention, la maîtrise d’œuvre des mesures contre l'IBR à l'OVS. Les CROPSAV seront réunis avant le 1er octobre 2016 afin d'émettre un avis sur les mesures de transitions qui peuvent être mises en œuvre dans les départements. Dans l'attente d'une gestion complète par les systèmes d'information, l'éleveur est responsable du signalement (étiquette autocollante) sur l'ASDA de la positivité d'un animal vis à vis de l'IBR.

DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-535

Publiée le 01-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2016.