Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2016-563

du 01-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Déclinaison régionale du plan Ecophyto II

(Télécharger le PDF (328ko))

RESUME : Cette circulaire a pour objet de fournir aux Préfets des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II, particulier dans les domaines suivants : gouvernance, circuits financiers, et mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II « Multiplier par 10 le nombre d'agriculteurs accompagnés dans la transition vers l'agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ».

DGAL/SDQPV

Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1619643C

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2016-563

Publiée le 13-07-2016


date limite de réponse : 31-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de Région  DRAAF, DAAF  DREAL, DEAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2016.