Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDPS/2016-571

du 12-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Directive nationale d'orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : Par circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, le Premier ministre a demandé aux ministres de préparer des directives nationales d’orientation fournissant un cadre cohérent et hiérarchisé de leurs priorités dans leurs domaines de compétence. Tel est l'objet de la présente instruction.

SG/SM/SDPS

Bureau du Pilotage des Projets de Modernisation

Instruction du Gouvernement

SG/SM/SDPS/2016-571

Publiée le 13-07-2016


date limite de réponse : 13-07-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2016.