OBJET : Directive nationale d'orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : Par circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, le Premier ministre a demandé aux ministres de préparer des directives nationales d’orientation fournissant un cadre cohérent et hiérarchisé de leurs priorités dans leurs domaines de compétence. Tel est l'objet de la présente instruction.

SG/SM/SDPS Bureau du Pilotage des Projets de Modernisation	Instruction du Gouvernement SG/SM/SDPS/2016-571 Publiée le 13-07-2016
date limite de réponse : 13-07-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région