Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-580

du 13-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Rentrée scolaire 2016 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2016. Elle vise à préciser les actions qui doivent être menées par chacun des acteurs au titre de la Dotation Globale Horaire (DGH) et de la prise en charge des dossiers de recrutement des personnels enseignants contractuels de droit public.

SG/SRH/SDMEC

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-580

Publiée le 13-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / service régional de la formation et dudéveloppement ;  D.A.A.F. / service de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime ;  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations de l’enseignement agricole du privé temps plein ;  Organisations syndicales représentatives de l’enseignement agricole du privé temps plein.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2016.