Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-584

du 18-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « palefrenier soigneur ».

(Télécharger le PDF (158ko))

RESUME : épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation (CCF) et les candidats hors CCF au certificat d'aptitude professionnelle agricole « palefrenier soigneur ».

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l’enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-584

Publiée le 19-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDPFE/2017-37

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l’enseignement agricole (pour information)  Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole (pour information)  Administration centrale (pour information)  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (pour information)  Inspection de l’enseignement agricole (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2016.