Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-601

du 25-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Exportation de denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine vers la République de Corée (viande, lait, œuf)

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine vers la République de Corée (viande, lait, œuf) et notamment les exigences en terme d'enregistrement, voire d'agrément spécifique. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-601

Publiée le 26-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.