
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SM/SDPS/2016-607
du 25-07-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Recueil ministériel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAAF aux services déconcentrés et EPLEFPA pour l'année 2016
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RESUME : La présente instruction rend public le recueil annuel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAAF aux DRAAF et DDI pour l'année 2016. Elle actualise l'annexe de l'instruction technique SG/SM/SDPS/2015-52.
SG/SM/SDPS Bureau du pilotage des projets de modernisation
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Instruction technique SG/SM/SDPS/2016-607 Publiée le 27-07-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Secrétariat général, DGAL, DGER et DGPE DRAAF et DAAF DDI
10500 - Modernisation et pilotage des services
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.