OBJET : Recueil ministériel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAAF aux services déconcentrés et EPLEFPA pour l'année 2016

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RESUME : La présente instruction rend public le recueil annuel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAAF aux DRAAF et DDI pour l'année 2016. Elle actualise l'annexe de l'instruction technique SG/SM/SDPS/2015-52.

SG/SM/SDPS Bureau du pilotage des projets de modernisation	Instruction technique SG/SM/SDPS/2016-607 Publiée le 27-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SM/SDPS/2015-526	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat général, DGAL, DGER et DGPE  DRAAF et DAAF  DDI