Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDPS/2016-607

du 25-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Recueil ministériel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAAF aux services déconcentrés et EPLEFPA pour l'année 2016

(Télécharger le PDF (185ko))

RESUME : La présente instruction rend public le recueil annuel des enquêtes adressées par les services de l'administration centrale du MAAF aux DRAAF et DDI pour l'année 2016. Elle actualise l'annexe de l'instruction technique SG/SM/SDPS/2015-52.

SG/SM/SDPS

Bureau du pilotage des projets de modernisation

Instruction technique

SG/SM/SDPS/2016-607

Publiée le 27-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SM/SDPS/2015-526

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat général, DGAL, DGER et DGPE  DRAAF et DAAF  DDI

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10500 - Modernisation et pilotage des services
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.