Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2016-610

du 27-07-2016
Statut : Caduque


OBJET : Orientations stratégiques et priorités 2017 pour l'organisme DGAL

(Télécharger le PDF (165ko))

RESUME : Cette note de service présente les orientations générales des missions relevant du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et fixe les priorités d'action pour l'année 2017.

DGAL/SDPRAT

Note de service

DGAL/SDPRAT/2016-610

Publiée le 28-07-2016

Date de fin de validité : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DTAM 975 - DSEAFP 986  IGAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.