Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2016-628

du 28-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de la surveillance sanitaire du plant fermier de pomme de terre

(Télécharger le PDF (270ko))

RESUME : Un accord interprofessionnel plant fermier de pomme de terre étendu par arrêté rappelle les exigences phytosanitaires à respecter pour cette production. Cet ordre de méthode a pour objectif de préciser les modalités de la surveillance du plant fermier de pomme de terre.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQSPV/2016-628

Publiée le 29-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL  OVS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.