Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-630

du 28-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.

DGPE/SDC

Bureau de l'emploi et de l'innovation Patrick SIMON 0149554421

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-630

Publiée le 30-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Préfets de région

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural
01400 - Stratégie agro-alimentaire
02500 - Forêt-bois
08800 - Protection sociale agricole et travail
00800 - Développement de la production agricole - filières
01500 - Emploi

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.