Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/2016-634

du 28-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Référentiel de contrôle interne budgétaire du MAAF

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RESUME : La présente note vise à présenter le référentiel ministériel de Contrôle Interne Budgétaire (CIB). Elle s’inscrit dans le cadre de référence interministériel qui doit être décliné par chaque ministère sous forme d’un référentiel budgétaire ministériel en fonction des risques budgétaires qu’il aura identifiés, y compris sur les processus métier et en fonction de leur criticité. Les objectifs majeurs du CIB sont la soutenabilité budgétaire et la qualité de la comptabilité budgétaire.

SG/SAFSL

Bureau de la Règlementation Comptable et du Contrôle Interne Stéphanie Louchez, Chargée de mission contrôle interne budgétaire 01 49 55 60 85 stephanie.louchez@agriculture.gouv.fr

Note de service

SG/SAFSL/2016-634

Publiée le 30-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d’administration centrale,  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF),  Mesdames et Messieurs les référents Contrôle interne budgétaire

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.