Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2016-638

du 28-07-2016
Statut : Caduque


OBJET : Note relative à la rédaction de fiches régions pour le tome Ecophyto en région annuel, pour la période 2015-2016

(Télécharger le PDF (185ko))

RESUME : Cette note de service vise à préparer la réalisation du tome  Ecophyto en région  annuel, pour la période 2015-2016, sur la base de fiches régions qu'il est demandé aux DRAAF/DAAF de rédiger au plus tard pour le 15 octobre 2016.

DGAL/SDQSPV

Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

Note de service

DGAL/SDQSPV/2016-638

Publiée le 02-08-2016

Date de fin de validité : 15-10-2016
date limite de réponse : 15-10-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.