Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-643

du 02-08-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Transport des Animaux Vivants : Recommandations relatives aux contrôles à mettre en œuvre dans le domaine de la protection animale dans le cadre des exportations de bovins vers les pays tiers.

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RESUME : La présente instruction reprend les recommandations de la Commission européenne relatives à une vigilance renforcée sur les conditions de transport des bovins exportés vers les pays tiers (notamment vers la Turquie)

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-643

Publiée le 02-08-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DRAAF (SRAL)    

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.