Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2016-652

du 02-08-2016
Statut : Caduque


OBJET : Aide à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre de l'aide à destination des exploitations qui maintiennent des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au maintien et au développement de la population du grand Hamster d'Alsace.

DGPE/SDPE

Bureau du changement climatique et de la biodiversité

Instruction technique

DGPE/SDPE/2016-652

Publiée le 04-08-2016

Date de fin de validité : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  MM. les Directeurs départementaux du territoire (DDT) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  M. le Président directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP)  M. le Directeur Régional de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt du Grand-Est

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2016.